Modalités
Une prestation cadrée selon votre mission.
Vous intégrez la cartographie BEC à une mission auprès de votre client. Nous définissons ensemble le périmètre documentaire, la répartition du travail et les modalités de livraison, puis vous recevez une proposition chiffrée avant tout engagement.
Comment la proposition est préparée
- 01Un échange sur votre mission
Vous décrivez la mission envisagée auprès de votre client et l’usage d’IA concerné.
- 02Le cadrage
Nous délimitons ensemble le périmètre documentaire, la répartition du travail et les modalités de livraison.
- 03La proposition
Vous recevez une proposition chiffrée, avant tout engagement.
Le cadrage
Ce que nous examinons ensemble :
- l’usage ou les usages concernés et leurs périmètres ;
- le volume, la nature et la disponibilité des pièces ;
- le travail déjà réalisé par votre cabinet ;
- la répartition de la collecte, des échanges et de la préparation documentaire ;
- les modalités de restitution et de présentation ;
- le calendrier et les éventuelles reprises demandées ;
- le caractère ponctuel ou récurrent des missions envisagées.
Ces éléments servent à préparer la proposition ; ils ne forment pas un barème.
Un usage = un périmètre
Ce qui délimite un usage :
- Système
- le système ou dispositif examiné
- Finalité
- le travail ou la décision qu’il sert
- Périmètre
- les entités, populations, sites ou processus concernés
- Version
- la configuration et la période examinées
Une extension substantielle du système, de la finalité, du périmètre ou de la version peut constituer un nouvel usage.
La proposition
Une proposition pour le travail confié à BEC.
Elle précise :
- le périmètre inclus ;
- le livrable et ses modalités de remise ;
- le calendrier ;
- les conditions applicables aux travaux supplémentaires.
Le prix de la prestation BEC est distinct de celui de votre mission. La remise du livrable à votre client, sa présentation sous la marque de votre cabinet et ses possibilités de réutilisation sont précisées dans l’accord.
Un premier dossier
Votre cabinet dispose d’une mission concrète. Un échange permet de délimiter le travail confié à BEC et de préparer une proposition pour ce dossier.
Des besoins récurrents
Votre cabinet envisage plusieurs missions. Les modalités de collaboration et les conditions commerciales sont définies selon les besoins prévisibles et l’organisation du travail.
Délais et phase pilote
En phase pilote, BEC vise l’ouverture du questionnaire et la remise de la cartographie dans un délai de 5 jours ouvrés pour chacune de ces étapes, lorsque le périmètre et le volume du dossier le permettent. La proposition confirme les délais applicables. Le délai de production de BEC porte sur un dossier — un usage — et court à partir de la validation du dépôt : questionnaire complété et pièces justificatives transmises. Il ne comprend ni le cadrage, ni les réponses au questionnaire, ni la collecte des pièces. Le calendrier d’ensemble — cadrage, questionnaire, transmission des pièces — dépend du périmètre et de la disponibilité des interlocuteurs : la proposition le précise, ainsi que le délai de production lorsque la mission porte sur plusieurs usages.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les montants proposés s’entendent sans TVA à ajouter.
Frontière
Une prestation documentaire, avec une frontière claire.
Hors de l’offre BEC, en toute hypothèse :
- consultation ou avis juridique, rédaction d’actes pour autrui ;
- détermination des règles applicables à la situation de votre client, qualification juridique de ses faits ;
- mission de délégué à la protection des données ;
- attestation délivrée par un organisme tiers ;
- représentation devant une autorité ou une juridiction, stratégie contentieuse ;
- mise en œuvre générale des obligations réglementaires.
BEC examine les pièces et les déclarations d’un dossier : leur provenance, leur version, les passages cités, leurs concordances, leurs contradictions et leurs lacunes. BEC ne détermine pas les règles juridiques applicables à la situation examinée et ne rend pas d’avis sur la licéité d’une pratique, sur une responsabilité ou sur la recevabilité d’une preuve. Les questions juridiques que le dossier fait apparaître sont signalées pour être soumises à un professionnel habilité ; une analyse qu’il fournit est rapportée sous son nom, sans validation par BEC.
Parlons de votre mission.
Décrivez la mission envisagée en quelques lignes : nous préparons une proposition adaptée au travail confié à BEC.