Ce que BEC s’applique à lui-même.

Comment un dossier est produit.

1. 01

   Ce que fournit l’organisation concernée

   Les réponses de ses interlocuteurs au questionnaire, qui restent des déclarations, rattachées à la personne qui répond et datées ; ses pièces, chacune versionnée et identifiée par une empreinte numérique. Comparée à l’empreinte enregistrée au dépôt, elle permet de vérifier qu’une pièce citée est bien la version déposée ; elle ne prouve à elle seule ni son auteur, ni sa date, ni son exactitude.

2. 02

   Ce que fait une machine, sans IA

   Elle applique des règles écrites et versionnées — 85 règles d’examen réparties en 17 domaines, 589 liens vers les textes de référence — et fait apparaître ce qu’il faut examiner : faits déclarés, pièces à examiner, lacunes, contradictions. Chaque règle appliquée laisse une trace que l’on peut rejouer. Une réponse positive établit au plus un fait déclaré ; l’absence de pièce est une insuffisance de preuve, pas l’absence du contrôle ; une contradiction reste toujours visible. Ces règles sont figées depuis le 30 août 2026 ; en phase pilote, la chaîne de production des dossiers les applique, sans que le moteur soit encore ouvert à une exploitation courante.

3. 03

   Ce que fait un modèle de langage

   Dans la chaîne prévue, un modèle de langage prépare des propositions de lecture : il extrait des passages, rapproche déclarations et pièces, prépare des constats factuels et signale les incertitudes et les contradictions. Il travaille sans recherche externe, sur les seules pièces transmises ; chaque passage qu’il cite est contrôlé mot pour mot contre la pièce et son empreinte, et une proposition sans passage vérifié est écartée. Il ne détermine pas les règles applicables et ne qualifie pas juridiquement les faits. Ces contrôles portent sur ce qu’il cite, pas sur les connaissances issues de son entraînement.

   En phase pilote, les lectures des dossiers de démonstration publiés sur ce site ont été rédigées par BEC, sans modèle de langage.

4. 04

   Le contrôle humain du dossier

   Une personne de BEC vérifie les rapprochements entre déclarations et pièces, les passages cités, les contradictions et les limites du dossier avant sa remise. Les constats BEC portent sur ce que les documents permettent d’établir dans le périmètre examiné.

   La règle interne interdit que six sorties soient produites automatiquement, et répartit qui les porte. BEC en assure deux, qui restent documentaires : la confirmation ou l’écartement d’un signal d’alerte relevé par le questionnaire et la conclusion documentaire du dossier. L’acceptation d’un risque, la clôture d’une action et l’adoption d’une règle de gouvernance appartiennent à l’organisation concernée ; les analyses, recommandations et restitutions du cabinet commanditaire appartiennent à sa mission. La qualification juridique des faits n’est pas réalisée par BEC : les questions qui l’appellent sont signalées comme telles, pour être confiées à un professionnel habilité, dans le cadre d’une mission distincte.

D’où viennent les références.

Au 23 septembre 2026, les 426 références juridiques du référentiel sont toutes reliées à leur source officielle (426 sur 426, vers 354 textes ou décisions : Légifrance, EUR-Lex et pages officielles des juridictions). Aucun lien n’est fabriqué : une source non retrouvée resterait une lacune explicite.

Un lien officiel indique où se trouve un texte ; il ne dit pas que ce texte s’applique à votre situation, et BEC ne le détermine pas. Dans un dossier, chaque référence associée à un point porte un statut : « Critère de méthode BEC », « Information générale », « Rapprochement proposé, à examiner par le conseil compétent » ou « Référence mentionnée dans un avis externe identifié ». Une référence propre à un secteur n’est présentée que si l’activité déclarée du dossier s’y rattache ; les autres restent dans la trace, avec ce motif.

BEC examine les pièces et les déclarations d’un dossier : leur provenance, leur version, les passages cités, leurs concordances, leurs contradictions et leurs lacunes. BEC ne détermine pas les règles juridiques applicables à la situation examinée et ne rend pas d’avis sur la licéité d’une pratique, sur une responsabilité ou sur la recevabilité d’une preuve. Les questions juridiques que le dossier fait apparaître sont signalées pour être soumises à un professionnel habilité ; une analyse qu’il fournit est rapportée sous son nom, sans validation par BEC.

Ce que deviennent les pièces confiées.

• Avant tout dépôt, la proposition acceptée par le cabinet commanditaire et une lettre de mission fixent le périmètre, les personnes autorisées, les durées de conservation et le rôle de chacun — cabinet, organisation concernée, BEC — pour les données confiées. Son modèle est en cours de rédaction.
• Espace de dépôt : un espace par dossier, réservé à BEC et aux personnes désignées au cadrage, avec des accès journalisés. L’hébergeur n’est pas encore choisi ; ces exigences seront vérifiées sur l’offre retenue avant le premier dossier client.
• Durées prévues : les pièces sont supprimées 90 jours après la remise du dossier, le temps d’un complément ou d’un réexamen. Le dossier remis, qui contient des passages cités, est conservé pour la durée fixée dans la lettre de mission ; les sauvegardes et les exceptions y sont précisées.
• Pièces couvertes par un secret — avis d’avocat, contentieux, secret protégé : elles ne sont acceptées qu’après accord sur leur nécessité, leurs destinataires, leur occultation et leur conservation, avec les consignes du conseil concerné le cas échéant, et ne sont jamais soumises à un modèle de langage. Les exclure du modèle ne leur donne pas une protection équivalente au secret de l’avocat. Ce circuit est défini par une règle interne ; il n’a encore été appliqué à aucun dossier client.
• BEC ne réutilise aucune pièce pour un autre client et n’entraîne aucun modèle. Les exemples publiés sur ce site sont entièrement fictifs.
• Sur demande, une attestation indique ce qui a été supprimé et à quelle date.

Espace de dépôt

à confirmer

Modèle de langage

Mistral AI (siège : Paris), envisagé. L’offre, les lieux de traitement, la conservation et le réglage excluant l’entraînement sur les données confiées sont à confirmer avant qu’une pièce client lui soit transmise.

Ce qui protège l’indépendance du constat.

• Le prix d’un dossier ne dépend jamais de son résultat, et BEC ne perçoit aucune commission d’un fournisseur ou d’un éditeur d’IA.
• Le cabinet commanditaire est indiqué sur chaque dossier : l’organisation concernée sait qui a commandé l’examen.
• Les analyses, recommandations et travaux qui suivent le dossier appartiennent au cabinet et à son client ; le constat de BEC reste le même quelle que soit la suite donnée.
• Si l’accord autorise une présentation sous la marque du cabinet commanditaire, le dossier indique qu’il est établi par BEC : les états, les limites et les passages cités restent ceux de BEC, et toute modification est tracée. Le cabinet ne le présente ni comme une attestation officielle, ni comme une analyse juridique.

Aucun cookie, aucune mesure d’audience.

Ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas son audience. L’hébergeur conserve, selon ses propres règles, des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) ; BEC ne les exploite pas. Les données envoyées par le formulaire de contact servent à vous répondre. L’identité de l’éditeur, l’hébergement et le détail de ces traitements figurent dans les mentions légales.