Transparence
Ce que BEC s’applique à lui-même.
Comment un inventaire est produit, ce que deviennent vos réponses et vos documents, et ce qui protège l’indépendance du document. Chaque engagement est décrit dans son état réel.
Production
Comment un inventaire est produit.
- 01
Le questionnaire
Vous répondez en ligne, par un lien personnel, à plusieurs si besoin et en plusieurs fois. Chaque réponse reste une déclaration, datée et rattachée à la personne qui la donne. Les documents y sont désignés — titre, date, détenteur, disponibilité — et jamais déposés.
- 02
Une machine, sans IA
Les règles écrites et figées du référentiel BEC — 85 règles d’examen, 17 domaines, figées depuis le 30 août 2026 — déterminent, à partir de vos réponses, les ensembles de documents que l’examen de votre usage mobiliserait. Le document est ensuite mis en forme automatiquement. Pour l’inventaire déclaratif, c’est tout : BEC ne reçoit ni ne lit aucun document, et aucun modèle de langage n’intervient.
- 03
La lecture, pour l’inventaire lu
Vous partagez au plus 12 documents, par un lien depuis votre propre outil. Un programme les trie et écarte, même anonymisés, les extractions de données, les dossiers RH individuels et les documents qui contiennent des données de santé. Un modèle de langage propose ensuite ce que disent les documents lus, passage cité à l’appui ; le programme refuse toute citation qui ne figure pas mot pour mot dans le document, et toute formulation qui en apprécierait la qualité. BEC vérifie chaque constat contre le document avant la remise. Le modèle de langage utilisé est Claude, d’Anthropic, exécuté par Amazon Web Services sur Amazon Bedrock, dans l’Union européenne ; vos documents ne servent à entraîner aucun modèle.
- 04
La relecture
BEC relit l’inventaire avant de le remettre : cohérence avec les réponses, titres des documents, passages cités, absence de toute appréciation juridique. Un contrôle automatique refuse en outre tout document qui citerait un texte de loi ou qualifierait juridiquement une situation.
Périmètre
Ce que l’inventaire contient, et ce qu’il ne détermine pas.
L’inventaire décrit un usage d’IA et les documents que l’organisation annonce, à partir de ses réponses au questionnaire. Dans l’inventaire lu, BEC lit les seuls documents que l’organisation lui confie : pour chacun, il dit s’il contient un passage qui décrit ce qu’il est censé montrer, et le cite ; il n’apprécie ni la qualité ni la suffisance d’un document. Un document non lu reste un document annoncé, non vérifié. BEC ne détermine pas les règles juridiques applicables à la situation décrite et ne rend pas d’avis sur la licéité d’une pratique, sur une responsabilité ou sur la recevabilité d’une preuve.
Vos données
Ce que deviennent vos réponses et vos documents.
- BEC conserve les réponses au questionnaire et l’inventaire remis, pour vous le renvoyer ou le mettre à jour, pendant trois ans après la remise ; il les supprime ensuite. Les réponses contiennent les noms et fonctions des personnes citées.
- Le questionnaire est accessible par un lien personnel, propre à votre commande ; il ne recueille aucun document.
- Pour l’inventaire lu, BEC conserve les documents confiés le temps de la lecture et les supprime trente jours après la remise ; les passages cités restent dans l’inventaire.
- BEC ne réutilise aucune réponse ni aucun document pour un autre client, et n’entraîne aucun modèle. Les exemples publiés sur ce site sont entièrement fictifs.
- Les demandes envoyées par le formulaire sont conservées au plus trois ans après le dernier échange (mentions légales).
- Le paiement par carte passe par Stripe, sur sa propre page : BEC ne voit pas les données de la carte, et le site n’appelle aucun service de paiement.
Indépendance
Ce qui protège l’indépendance du document.
- Le prix de chaque formule est fixe : il ne dépend ni de vos réponses, ni de ce que disent vos documents, ni du nombre de documents manquants.
- BEC ne vend ni la rédaction des documents manquants, ni leur mise en œuvre, et ne perçoit aucune commission d’un fournisseur ou d’un éditeur d’IA, ni d’un professionnel vers lequel vous pourriez vous tourner.
Ce site
Aucun cookie, aucune mesure d’audience.
Ce site ne dépose aucun cookie et ne mesure pas son audience. L’hébergeur conserve, selon ses propres règles, des journaux techniques de connexion (adresse IP, date, page demandée) ; BEC ne les exploite pas. L’identité de l’éditeur, l’hébergement et le détail des traitements figurent dans les mentions légales.
Mise à jour · 21 octobre 2026