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Le référentiel

Ce que BEC examine, point par point.

Chaque dossier est examiné à partir du même référentiel : une doctrine qui recense les textes, les décisions, les positions d’autorité et les critères de méthode, et des points de contrôle qui disent, pour chaque sujet, ce que le dossier doit permettre de vérifier. Voici la doctrine, la carte complète des points, et trois points dépliés tels qu’ils apparaissent dans un livrable.

Version
1.2figée le 30 août 2026
Domaines
1785 points de contrôle
Doctrine
589fiches réparties en 14 corpus, rattachées aux points de contrôle
Sources officielles
426 / 426références juridiques reliées à leur source, contrôle du 23 septembre 2026

La doctrine

Ce sur quoi BEC s’appuie.

589 fiches de doctrine, réparties en 14 corpus : 426 textes et décisions, 12 positions d’autorité, 151 critères de méthode BEC. Chaque texte cité renvoie à sa source officielle : 354 sources, dont 72 décisions de justice.

Texte ou position d’autorité que BEC rapproche du sujet examiné ; son application à la situation de l’organisation n’est pas déterminée par BEC.

Données personnelles

  • 44 textes ou décisions
  • 2 positions d’autorité
  • 3 critères de méthode BEC

Textes les plus cités nombre de fiches qui les citent

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)44
  • Loi Informatique et Libertés2
  • Directive (UE) 2016/6801
  • Règlement (UE) 2018/17251

Jurisprudence

7 décisions · Cour de justice de l’Union européenne

Droit souple, normes et recherche.

Des sources non contraignantes, que BEC cite pour situer un sujet, jamais comme une obligation.

  • CNIL — ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données
  • CNIL — méthodologies de référence MR-001 et MR-003, versions 2026
  • HAS-CNIL — Accompagner le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins, document de travail, mars 2026

Une discipline de citation.

Chaque source est citée selon sa nature. Ce que BEC s’interdit d’en dire :

Textes et jurisprudence cités
Ne pas étendre hors champ, rôle, territoire ou date.
Positions d’autorités citées
Ne pas présenter toute recommandation comme obligation générale.
Standard ou référentiel volontaire
Ne pas dire obligatoire sans incorporation juridique/contractuelle.
État de l’art technique ou organisationnel
Ne pas figer une référence dynamique ni la rendre obligatoire sans fondement.
Recherche scientifique ou observation empirique
Ne pas déduire une obligation ou causalité individuelle automatique.
Critères de méthode BEC
Ne pas présenter comme exigence externe.

La carte

17 domaines, 85 points de contrôle.

Les intitulés de tous les points examinés. Pour chacun, le référentiel fixe ce que le dossier doit permettre de vérifier et les pièces attendues ; ce détail est remis dans chaque dossier.

D015 points de contrôle

Finalité, nécessité et alternatives

  1. Finalité précise et bénéficiaires
  2. Alternatives et nécessité de l’IA
  3. Périmètre autorisé et usages secondaires
  4. Valeur attendue et indicateurs de bénéfice
  5. Conditions de renoncement et de réexamen

52 références rattachées35 textes ou décisions · 17 critères de méthode BEC

Trois points en détail

Ce que contient chaque point de contrôle.

Trois points sur 85, tels que le livrable les présente. Les 82 autres sont construits de la même façon.

D12Fournisseur, contrats, sous-traitants et dépendances

Chaîne de fournisseurs et composants

À vérifier pour ce point : fournisseurs, sous-traitants, modèles, hébergement, composants, données et rôles.

Le dossier doit permettre de vérifier

  • chaîne des fournisseurs documentée
  • engagements de chacun décrits par les contrats

Pièces attendues

  • Contrats, inventaire, SBOM/MBOM si pertinent, attestations

Critère de méthode, parmi d’autres

Socle BEC des clauses de preuve et de responsabilitéCritère de méthode BEC

Références principales

67 références documentaires en vigueur associées : 43 textes ou décisions cités, 1 position d'autorité citée, 23 critères de méthode BEC.

Dans le dossier de démonstration Ardentis Industrie : Démontré

D10Contestation, correction, recours et participation

Correction des données et propagation

À vérifier pour ce point : vérification, décision de correction, systèmes affectés, propagation et notification.

Le dossier doit permettre de vérifier

  • demandes de correction reçues et leur traitement
  • systèmes et exports mis à jour après correction
  • information donnée aux personnes concernées

Pièces attendues

  • Tickets, versions, logs de propagation et re-tests

Critère de méthode, parmi d’autres

Correction individuelle, systémique et durableCritère de méthode BEC

Références principales

8 références documentaires en vigueur associées : 6 textes ou décisions cités, 2 critères de méthode BEC.

Dans le dossier de démonstration Ardentis Industrie : Partiellement démontré

D07Vie privée, profilage et surveillance

Information, droits et contestation du profil

À vérifier pour ce point : notice, accès, rectification, opposition, réexamen, délais et propagation.

Le dossier doit permettre de vérifier

  • notices et canaux documentés
  • demandes et réponses tracées
  • propagation des corrections

Pièces attendues

  • Notices, demandes, réponses, corrections et dossiers

Références principales

18 références documentaires en vigueur associées : 17 textes ou décisions cités, 1 position d'autorité citée.

Dans le dossier de démonstration Ardentis Industrie : Non démontré

Les références

Une référence situe le sujet. Elle ne décide pas.

Chaque référence associée à un point porte un statut, affiché dans le dossier :

  • Critère de méthode BEC
  • Information générale
  • Rapprochement proposé, à examiner par le conseil compétent
  • Référence mentionnée dans un avis externe identifié

BEC examine les pièces et les déclarations d’un dossier : leur provenance, leur version, les passages cités, leurs concordances, leurs contradictions et leurs lacunes. BEC ne détermine pas les règles juridiques applicables à la situation examinée et ne rend pas d’avis sur la licéité d’une pratique, sur une responsabilité ou sur la recevabilité d’une preuve. Les questions juridiques que le dossier fait apparaître sont signalées pour être soumises à un professionnel habilité ; une analyse qu’il fournit est rapportée sous son nom, sans validation par BEC.

D’où viennent les références

Le référentiel appliqué à l’usage de votre client.

Chaque point activé par le questionnaire est examiné dans le dossier, avec ses exigences, ses pièces et ses références.

Comment commencer

Un échange pour cadrer la mission et préparer une proposition, puis la cartographie, remise à votre cabinet dans le délai convenu dans la proposition, à compter de la réception des pièces, vérifiée par BEC.

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